Usufruit et ISF

Usufruit et ISF

Comment déclarer la valeur d’un bien objet de l’usufruit ?  La règle de la proportionnalité ne s’applique pas dans ce domaine, c’est à l’usufruitier de prendre en charge la déclaration de la totalité de la valeur du bien (usufruit et nue-propriété). S’il s’agit d’un usufruit partiel, la déclaration ne portera que sur la fraction équivalente en nue-propriété.

La tentation est alors assez grande de céder un bien en usufruit pour une durée limitée. Cette technique permet donc au propriétaire de faire échapper le bien dans sa totalité de l’assiette de l’ISF pendant la période du dessaisissement. Il restera cependant soumis à l’impôt sur les plus-values liées à la cession, soit 30,1% en matière de cessions de titres, valeurs mobilières et 28,1% en matière immobilière.

Même cause, mêmes effets avec la donation d’usufruit. Le donataire de l’usufruit aura la charge de déclarer le bien pour la totalité de sa valeur. En cas de donation à ses enfants, il ne faut bien évidemment pas que ceux-ci soient rattachés au foyer fiscal.

Attention cependant, en engageant la procédure de répression des abus de droit, l’administration fiscale peut remettre en question ces opérations, si elle démontre qu’elles sont fictives et n’ont eu pour seul dessein que de soustraire le bien à l’impôt (Article L 64 du livre des procédures fiscales).

Prenons un exemple : un prélèvement des revenus générés par le bien, objet de l’usufruit, effectué par le nu-propriétaire peut être un indice favorable au déclenchement de la procédure.

En 2003, l’administration fiscale a édicté une instruction concernant les opérations de transmission temporaires d’usufruit non susceptibles d’une remise en cause par la procédure de répression des abus de droit (Bulletin officiel des impôts 7S-4-03).

Commentaires

Soyez le premier à réagir !


Avantages d'être membre

Postez vos commentaires. Vous pouvez aussi y ajouter des graphiques et des images afin d’illustrer vos propos.