Nouvelle baisse des taux de l'usure

Nouvelle baisse des taux de l'usure

Le fléchissement des taux d'intérêt pratiqués par les établissements de crédit au 4° trimestre 2009, a été répercuté par la Banque de France qui a abaissé une nouvelle fois les seuils de l'usure pour le 1er trimestre 2010.


Taux effectifs moyens(1) et seuils de l'usure et pratiqués par les établissements de crédit :

 

Catégories des prêts

  Taux effectif moyen au 4° trimestre

  Seuil de l'usure

 Variation trimestrielle

Prêts immobilier à taux fixe

4,93%

6,57%

-0,15

Prêts immobilier à taux variable

4,44%

5,92%

-0,20

Prêts relais immobilier

4,80%

6,40%

-0,19

Prêts < 1524 €

16,09%

21,45%

+0,05

Découverts, crédit revolving, financement d'achats ou de ventes à tempérament > 1524 € et prêts viagers hypothécaires

14,78%

19,71%

-0,49

Prêts personnels > 1524 €

6,66%

8,88%

-0,32

Découverts en compte des entreprises

9,91%

13,21%

+0,05

(1) Pour plus de détails sur le mécanisme de l'usure, voir la rubrique Droit et Patrimoine l'article du 12 octobre 2009.

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