Quelques éclaircissements sur la notion d’usufruit

Quelques éclaircissements sur la notion d’usufruit

L’usufruit est une notion très ancienne. Elle remonte au droit romain, et malgré ses imperfections, l’usufruit  trouve encore sa place dans les pratiques juridiques actuelles.

Voici quelques principes de base :

La propriété est constituée de trois éléments :

  • L’usage du bien (usus)
  • La jouissance des revenus (fructus)
  • Le droit de disposer du bien (abusus)

En clair, j’achète un appartement : je peux l’habiter (usus), je peux le louer (fructus), je peux aussi le revendre, l’hypothéquer ou le transformer (abusus).

La réunion des deux premières prérogatives constitue l’usufruit (usus+fructus) qui appartient à l’usufruitier. L’abusus constituera alors le droit du nu-propriétaire.

L’usufruit peut porter aussi bien sur un immeuble que sur un meuble, sur des biens corporels ou incorporels, ainsi un portefeuille de valeurs mobilières. Il peut aussi porter sur un ensemble de biens, telle une succession.

On rencontre l’usufruit dans les situations suivantes :

  • L’usufruit des parents sur les biens des enfants mineurs
  • L’usufruit du conjoint sur la succession de son époux décédé
  • La vente ou la donation de l’usufruit par contrat : ainsi le propriétaire d’un bien immobilier peut plutôt que le louer, en céder l’usufruit. Il bénéficiera d’un capital immédiatement disponible qu’il pourra réinvestir. L’acheteur ne sera pas non plus en reste, dans la mesure où l’acquisition de l’usufruit peut s’avérer une opération moins onéreuse dans le temps qu’une location.

L’usufruitier a l’obligation de conserver la chose, de l’entretenir, il ne doit pas modifier la destination économique du bien, ainsi il ne pourra pas transformer un bien d’habitation en bail commercial. Il ne doit pas non plus vendre le bien, objet de l’usufruit.

La jurisprudence considère néanmoins le portefeuille de valeurs mobilières comme un ensemble distinct des éléments qui  le composent. Cela laisse donc toute latitude à l’usufruitier de gérer le portefeuille en vendant des titres, à charge pour lui de reconstituer le portefeuille en remplaçant ceux-ci par de nouveaux titres.

L’usufruit est un droit temporaire, sa durée ne peut dépasser la vie de l’usufruitier. Si celui-ci est une personne morale, la durée est limitée à 30 ans. Sa durée peut aussi être limitée par contrat en insérant un terme plus court.

A la fin de l’usufruit, l’usufruitier doit restituer le bien et le nu-propriétaire en  devient pleinement propriétaire. Précisons enfin que les plus values apportées par l’ usufruitier ne lui seront pas indemnisées.

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