Petit rappel sur l’imposition des plus-values boursières

Petit rappel sur l’imposition des plus-values boursières

En France, les plus-values mobilières sur les Sicav, les FCP, les actions et les obligations sont taxées à 30,1 % (18 % d’impôt + 12,1 % de CSG, CRDS et autres prélèvements sociaux). L'impôt ne s’applique toutefois que si le montant des cessions a dépassé 25 830€ par foyer fiscal au cours de l’année 2010. Au-delà de ce seuil, les plus-values sont imposées en totalité, dès le premier euro. Quand aux prélèvements sociaux, rappelons que depuis le 1er janvier 2010, il n'y a plus de seuil d'imposition, et les 12,1 % de cotisations sociales sont donc prélevés dès le premier euro de plus-value.

Quant au Plan d’Épargne en Actions (PEA), les plus-values qu’il procure sont exonérées d’impôt, mais pas de CSG et de CRDS, à la condition que le particulier ne fasse aucun retrait pendant 5 ans. Avant 5 ans, tout retrait entraîne la fermeture du plan et l’imposition est la suivante :

  • Les gains sont exonérés si le contribuable n’a pas dépassé le seuil de cession. 
  • Ils sont imposés à 30,1 % pour un retrait entre 2 et 5 ans (sauf création ou reprise d’entreprise). 
  • L’imposition est de 34,6 % (22,5 % d'impôts + 12,1 % de cotisations sociales) avant 2 ans.

A toutes fins utiles, rappelons que les titres qui entrent dans le calcul du seuil de cession sont les actions cotées sur un marché français ou étranger, les Sicav, les FCP et les titres non cotés ; les titres vendus au sein du PEA ne sont pas pris en compte.

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