Les contributeurs
Patrimoine
J - 1 pour le salon FISCAP
04/04/2012
Salon de l'Ingénierie Patrimoniale et Fiscale : Jeudi 5 et vendredi 6 avril - 9h à 19h au Palais des Congrès de Paris Avec l'appui de partenaires actifs et autour de 80 exposants de prestige (banques privées, family office, finance internationale, village des PME, financement de la recherche et de l'innovation, etc…) FISCAP, salon dédié à la fiscalité des dirigeants, cadres et hauts revenus,...
Le "nouveau" crédit d'impôt développement durable
04/04/2012
Le « nouveau » crédit d'impôt développement durable Le crédit d'impôt dédié aux dépenses d'équipements de l'habitation principale ou dépenses réalisées par certains propriétaires bailleurs a été institué en faveur des économies d'énergie et du développement durable pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012 (Art. 200 quater du CGI ) L'article 81 de la loi de finances pour 2012 a...
Les mesures fiscales du candidat Hollande en faveur des PME
03/04/2012
Les mesures fiscales du candidat Hollande en faveur des PME Dans le cadre de son intervention devant la CGPME (confédération générale des petites et moyennes entreprises), le candidat socialiste, François Hollande a hier détaillé ses mesures en faveur des PME. La candidat socialiste est revenu sur les mesures de son programme fiscal en faveur des PME. La stabilité fiscale François Hollande...
Revenus exceptionnels ou différés : modalités d'application du système du quotient
03/04/2012
Revenus exceptionnels ou différés : modalités d'application du système du quotient L'administration fiscale commente les aménagements apportés au système du quotient en cas de perception de revenus différés et/ou exceptionnels (Loi de finances pour 2010 - art. 19). Dans le cadre des discussions sur le PLF pour 2010, il a été proposé d'adopter une règle plus favorable pour l'imposition à ...
500 signatures : liste officielle des maires "présentateurs" des 10 candidats à la présidentielle
02/04/2012
La liste des maires "présentateurs" des candidats à la présidentielle 2012 Les listes des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection présidentielle de 2012 ont été publiées au journal officiel. Elles sont au nombre de 10 correspondant aux 10 candidats à l'élection présidentielle. Chacune des dix listes comprend 500 noms tirés au sort parmi tous les présentateurs de chaque candidat....
Accord sur l'imposition à la source entre la Suisse et l'Allemagne
02/04/2012
Accord sur l'imposition à la source entre la Suisse et l'Allemagne Berne, 30.03.2012 - Le gouvernement allemand a communiqué le 30 mars dernier à la Suisse qu'il est tout à fait disposé à signer les propositions suisses concernant l'accord sur l'imposition à la source. Actuellement, la Suisse et l'Allemagne poursuivent le processus d'approbation de l'accord sur l'imposition à la source. Afin...
Lease-back d'immeuble : un dispositif à étudier sans attendre !
02/04/2012
Lease-back d'immeuble : un dispositif à étudier sans attendre ! Par Romain Pichot avocat associé et Romain Jousselin avocat, département fiscal chez Courtois Lebel. Le régime de faveur dont bénéficie la cession-bail ou lease-back disparaîtra le 31 décembre 2012. Compte tenu du temps nécessaire à l'étude et la mise en place d'une telle opération, les entreprises susceptibles d'être intéressées...
Modalités d'entrée en vigueur de l'augmentation de 1,2 point du taux du prélèvement social
02/04/2012
Modalités d'entrée en vigueur de l'augmentation de 1,2 point du taux du prélèvement social Question : Quelles sont les modalités d'entrée en vigueur de l'augmentation de 1,2 point du taux du prélèvement social, soit de 2,2 % à 3,4 %, prévue par l'article 10 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2011 ? _ Réponse :  L'article 10 de la deuxième loi de finances rectificative pour...
Financement des partis: l'UMPS veut légaliser le bakchich tout en éliminant les petits partis !
31/03/2012
Malgré les lois "organisant" le financement de la vie politique à grand renfort d'argent public votées à la suite des "affaires" qui avaient émaillé le second septennat de François Mitterrand, malgré les "lois d'amnistie" votées au début des années 90 qui avaient été vendues aux populations en promettant que désormais, les "magouilles" appartiendraient au passé, force est de constater...
Dos adevinos hay en segura : el uno, experiencia ; y el otro, cordura (*) L’édito bourse de Jean Noel VIEILLE
30/03/2012
Une consolidation logique puisque certaines craintes reviennent Nous tournons la page du premier trimestre 2012. Après un début prometteur pour les marchés boursiers, le mois de mars montre un repli supérieur à 3%. Cette consolidation était attendue. A l’approche des résultats d’un premier trimestre qui va souffrir d’un comparable élevé (T1 2011), les investisseurs tentent de sécuriser une...