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Patrimoine

Le statut d'auto-entrepreneur

Le statut d'auto-entrepreneur

Selon les statistiques de l’INSEE,  le nombre cumulé de créations d’entreprises des mois de mars, avril et mai 2009 est en hausse par rapport aux mêmes mois un an auparavant (+ 77,6 %). Le point culminant se situe en avril avec 49 685 créations d’entreprises. Les secteurs qui contribuent le plus à cette hausse sont les activités de services et le commerce.Ces chiffres ne sont pas...

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Simplification de la vente d'un bien en indivision

Simplification de la vente d'un bien en indivision

L’indivision est la situation dans laquelle plusieurs personnes se trouvent ensemble propriétaire d’un même bien. Ces personnes sont nommées indivisaires.La loi du 12 mai 2009 dite « de simplification et clarification du droit et d’allégement des procédures » prévoit la possibilité pour un indivisaire de provoquer la vente d’un bien indivis (bien en indivision) même en cas...

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Barèmes des droits de succession pour l'année 2009

Barèmes des droits de succession pour l'année 2009

Les droits de succession sont évalués sur la part nette recueillie par l’héritier ou le légataire (personne qui recueille un ou plusieurs biens par testament). Cette part nette est constituée des biens imposables diminués des dettes déductibles (frais funéraires, impôts dus par le défunt…) et après décompte des abattements. Les abattements sont revalorisés chaque année au 1er...

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Location d'actions ou de parts sociales et rachat d'entreprise

Location d'actions ou de parts sociales et rachat d'entreprise

Apprécier la viabilité d’une entreprise dans un projet de reprise ultérieure ? C’est possible depuis la loi du 2 août 2005 en faveur des PME qui a modifié le code de commerce en introduisant la possibilité de louer des actions ou des parts sociales de société. Les avantages de la location de titres Ces mesures légales ont pour finalité et pour intérêt de faciliter la transmission...

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Usufruit et ISF

Usufruit et ISF

Comment déclarer la valeur d’un bien objet de l’usufruit ?  La règle de la proportionnalité ne s’applique pas dans ce domaine, c’est à l’usufruitier de prendre en charge la déclaration de la totalité de la valeur du bien (usufruit et nue-propriété). S’il s’agit d’un usufruit partiel, la déclaration ne portera que sur la fraction équivalente en nue-propriété. La tentation est alors...

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Quelques éclaircissements sur la notion d’usufruit

Quelques éclaircissements sur la notion d’usufruit

L’usufruit est une notion très ancienne. Elle remonte au droit romain, et malgré ses imperfections, l’usufruit  trouve encore sa place dans les pratiques juridiques actuelles. Voici quelques principes de base :La propriété est constituée de trois éléments : L’usage du bien (usus) La jouissance des revenus (fructus) Le droit de disposer du bien (abusus) En clair, j’achète...

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La «tontine», un moyen efficace de protéger son partenaire ?

La «tontine», un moyen efficace de protéger son partenaire ?

Les concubins sont considérés par la loi comme des étrangers. Preuve en est, les droits de mutation particulièrement élevés, citons pour exemple les droits de succession qui montent allègrement à 60%. Dans ce domaine, la loi est nettement plus favorable aux partenaires liés par un PACS. En effet pour les successions ouvertes après le 22 août 2007, ces derniers sont exonérés de droits...

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Les taux à long terme remontent

Les taux à long terme remontent

En début d'année, le taux des emprunts d'Etat américain à 10 ans était tombé à 2,82%, un niveau qui n'avait pas été vu depuis 1956. La concurrence mondiale, les surcapacités héritées de la crise économique et le niveau élevé du chômage semblent exclure tout risque de résurgence de l'inflation à moyen terme, ce qui ne devrait pas remettre en cause le cycle de baisse des taux d'intérêt...

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Nouveau recul de la production industrielle en France

Nouveau recul de la production industrielle en France

Au mois de mars 2009, la production de l'ensemble de l'industrie s'est repliée de 1,4% après une baisse de 0,9% pour le mois de février. Il s'agit d'une déception, d'autant que le chiffre du mois de février a été révisé à la baisse. Il n'y a que le secteur des matériels de transport et  celui de l'industrie pharmaceutique qui tirent leur épingle du jeu et affichent respectivement une...

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Légère hausse du moral des industriels français

Légère hausse du moral des industriels français

L'Insee vient de publier son enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie française pour le mois d'avril. Il ressort qu'après 15 mois de baisse successive et un plus bas historique touché au mois de mars, l'indice de confiance s'est redressé de 3 points an avril, remontant à 71. Certes, un chiffre ne fait pas une tendance, mais dans la mesure où le consensus des économistes a...

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