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Patrimoine

Virements bancaires : fin de la pratique des dates de valeur

Virements bancaires : fin de la pratique des dates de valeur

La directive « services de paiement » adoptée par le parlement européen en 2007 est enfin entrée en vigueur au 1er novembre 2009 pour les Etats membres de l’espace SEPA (1). Dans l’objectif d’harmoniser un marché européen des paiements,  toute personne peut effectuer et recevoir des paiements en euros, quel que soit le pays de la zone SEPA dans lequel elle se trouve dans des...

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Cartes bancaires : renforcement de la protection contre les fraudes

Cartes bancaires : renforcement de la protection contre les fraudes

Le 15 juillet 2009, une ordonnance a remanié certains articles du code monétaire et financier. Cette modification vient d’entrer en vigueur le 1er novembre. Face aux escroqueries qui sévissent sur Internet, notamment par l’utilisation frauduleuse des numéros de compte, la loi vient renforcer la protection des titulaires de cartes bancaires. Ainsi, la loi prévoit, dans son article L...

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L'évaluation fiscale de l'usufruit

L'évaluation fiscale de l'usufruit

L’usufruit consiste à séparer en deux la propriété d’un bien. L’usufruitier dispose de la jouissance de ce bien et de la possibilité d’en retirer des revenus. Le nu-propriétaire, quant à lui, bénéficie du droit de disposer de ce bien. Il pourra entre autres vendre ce bien, pour la valeur estimée de la nue-propriété. L’usufruit peut être : viager : il est en principe...

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Baisse des taux de l'usure

Baisse des taux de l'usure

Le prêt usuraire est défini par le code de la consommation dans son article L 313-3. Il s’agit d’un prêt consenti à un taux effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour des opérations de même nature. Le taux effectif global ou TEG correspond...

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L'intérêt fiscal de démembrer l'assurance-vie

L'intérêt fiscal de démembrer l'assurance-vie

L’assurance-vie, placement préféré des français, est un contrat d’épargne passé avec un assureur qui permet de se constituer un capital, mais aussi de transmettre son patrimoine en échappant à certaines contraintes liées aux règles régissant la succession. Le souscripteur peut par le biais de la clause bénéficiaire nommer une ou plusieurs personnes appelées à recevoir ce capital en...

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Rebond des ventes de détail aux Etats-Unis

Rebond des ventes de détail aux Etats-Unis

Première statistique disponible sur la consommation des ménages américains, l'estimation des ventes de détail pour le mois d'août est ressortie en hausse de +2,7% par rapport au mois précédent. Ce rebond des ventes de détail, plus fort que prévu (les économistes tablaient sur +1,9%) est dû en grande partie à la hausse de +10,6% des ventes du secteur automobile, stimulées notamment...

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Le changement de régime matrimonial

Le changement de régime matrimonial

Le régime matrimonial est l’ensemble des règles qui fixe les relations patrimoniales du couple. Son choix a des incidences particulièrement importantes en cas de divorce, de succession ou encore de dettes de l’un des époux. Le choix de tel ou tel régime n’est heureusement pas définitif et depuis 2007, le législateur a œuvré pour rendre la procédure de modification du régime...

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Investir en actions ou en obligations ?

Investir en actions ou en obligations ?

La structure des taux d'intérêt de la zone euro a sensiblement évolué depuis un an. Alors qu'au mois d'août 2008, le rendement du 10 ans était identique à celui du marché monétaire (au jour le jour), ce n'est plus le cas actuellement. La récession économique a eu raison des véléités de reprise de l'inflation et la politique de baisse des taux engagée par la BCE a permis à la courbe...

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Loi Scellier et réduction d’impôts

Loi Scellier et réduction d’impôts

Comment ranimer un marché de l’immobilier défait ? En incitant les investisseurs à acquérir de nouveaux logements en contrepartie d’une carotte fiscale. La loi Scellier vise à supprimer, à compter du 1er janvier 2010, les dispositifs Robien et Borloo et à les remplacer par un nouvel avantage prenant la forme non plus d’une déduction mais d’une réduction d’impôt sur le revenu. La...

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Nouvelle amélioration du climat des affaires en France

Nouvelle amélioration du climat des affaires en France

Le moral des chefs d'entreprise continue de s'améliorer L'INSEE vient de publier sa dernière enquête mensuelle sur le climat des affaires en France. Selon les chefs d'entreprises interrogés au mois de juillet, il ressort que l'indice de confiance a progressé d'un point par rapport au mois de juin, pour s'établir à 75 contre 74. C'est sa quatrième hausse consécutive depuis le plus...

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