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Patrimoine

La fiscalité du day trading

La fiscalité du day trading

Toutes les plus-values boursières réalisées par les particuliers ne relèvent pas nécessairement du régime ordinaire (taxation à 30,1 %). Le degré d’activité en Bourse du contribuable entre également en compte pour déterminer le régime fiscal qui sera appliqué. C’est ainsi que celles qui proviennent d'une activité effectuée dans des conditions analogues à celles d'un professionnel (art. 92-2 du...

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Sanctions pour les produits financiers trop complexes

Sanctions pour les produits financiers trop complexes

A partir de janvier 2011, la commercialisation d’instruments financiers complexes proposés sous la forme d’unités de compte dans les contrats d’assurance-vie sera régulée et les abus pourront être sanctionnés. Cette nouvelle règlementation de l’AMF s’appliquera à tous les produits commercialisés en France, qu’il s’agisse de produits de droit français ou étrangers.La sanction se traduira par...

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Vers une remontée des taux d'intérêt

Vers une remontée des taux d'intérêt

Hier, sur le marché obligataire, les bons du Trésor à 10 ans ont enregistré des performances négatives, leur rendement grimpant à 2,911% contre 2,729% vendredi soir. La raison de cette tension sur les taux d’intérêt est certainement à mettre au compte de la statistique des ventes au détail pour le mois d’octobre. Ces ventes au détail ont en effet augmenté de 1,2% en octobre, alors...

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Taxation du fisc sur le train de vie

Taxation du fisc sur le train de vie

En cas de "disproportion marquée" entre les revenus déclarés et le train de vie du contribuable, le fisc pourra opérer un redressement fiscal basé sur une taxation forfaitaire dont le barème est publié ci-après. L’administration fiscale pourra être informée des éléments du train de vie par la police judiciaire dans le cadre d’une coopération permettant la levée du secret professionnel.On...

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Scénario de correction sur le Bund allemand

Scénario de correction sur le Bund allemand

Nous savons que les taux à long terme sont sensibles à l’inflation. Or le taux d’inflation annuel de la zone euro a enregistré une poussée au mois de mars pour s’établir en première estimation à 1,5% contre 0,9% le mois précédent. Nous savons également que compte tenu de la progression des déficits budgétaires de certains pays de la zone euro, l’offre d’emprunts publics est toujours...

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L’EIRL et la protection du patrimoine des entrepreneurs

L’EIRL et la protection du patrimoine des entrepreneurs

François Fillon l’avait annoncé l’année passée, le projet de loi portant sur la création de l’EIRL, entreprise individuelle à responsabilité limitée, est désormais arrêté. Reste à le faire valider par le Parlement pour une entrée en vigueur prévue début 2011.Pour rappel, la principale caractéristique de l’entreprise individuelle est de mettre en avant le patrimoine personnel de l’entrepreneur...

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Nouveaux barèmes des droits de succession

Nouveaux barèmes des droits de succession

La loi de finance 2010 a revalorisé au 1er janvier, les abattements ainsi que les droits de succession applicables jusqu’alors (cf. article du 22 juin 2009).   Droits en ligne directes Les enfants bénéficient d’un abattement de 156 974 €. Cet abattement se transmet aux petits-enfants en cas de prédécès  ou de renonciation de l’enfant héritier. Au-delà, les taux suivants...

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Nouvelle baisse des taux de l'usure

Nouvelle baisse des taux de l'usure

Le fléchissement des taux d'intérêt pratiqués par les établissements de crédit au 4° trimestre 2009, a été répercuté par la Banque de France qui a abaissé une nouvelle fois les seuils de l'usure pour le 1er trimestre 2010. Taux effectifs moyens(1) et seuils de l'usure et pratiqués par les établissements de crédit :   Catégories des prêts   Taux effectif moyen au 4°...

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Les nouveaux seuils de l'auto-entrepreneur

Les nouveaux seuils de l'auto-entrepreneur

Depuis le 1er janvier 2010, la loi de finance a relevé, certes de peu, les seuils de chiffre d’affaires permettant de bénéficier du statut d’auto-entrepreneur ou encore du statut de micro-entreprise. (cf article du 5 juillet 2009)Dorénavant, le chiffre d’affaires hors taxe réalisé au cours de l’année est fixé à :32 100 € pour les activités de prestation de service et les professions libérales.8...

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Les dons d'argent aux petits enfants

Les dons d'argent aux petits enfants

Si les cadeaux de Noël n’ont pas encore tous été distribués, sachez que depuis le 1er janvier 2010, la loi de finances a élargi la possibilité pour les grands parents de faire des donations en franchise de droits à leurs petits-enfants. Jusqu’à maintenant cette faculté était limitée aux donateurs de moins de 65 ans qui souhaitaient aider leurs descendants, eux mêmes majeurs ou pour le moins,...

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