Les contributeurs
Patrimoine
Marché de l'art Contemporain : les leaders européens
30/03/2012
Marché de l'art Contemporain : les leaders européens Artprice.com a le plaisir de vous communiquer son nouveau guide intitulé le Marché de l'art contemporain : Les leaders européens. Ce guide gratuit bilingue français/anglais propose à l'occasion du salon Art Paris Art Fair un état des lieux sur le marché de l'art contemporain en Europe. Disponible sur Art Paris Art Fair, il est également...
La contribution exceptionnelle de 5% sur l'impôt sur les sociétés
30/03/2012
La contribution exceptionnelle de 5% sur l'impôt sur les sociétés L'article 30 de la Loi de Finances Rectificative pour 2011-IV a instituée, à l'égard des entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 M€ une contribution exceptionnelle égale à 5% du montant de l'impôt sur les sociétés (IS). Initialement, cette mesure, de nature exceptionnelle, se traduisait par une majoration de...
« Une erreur ne devient pas une vérité parce que tout le monde y croit »
29/03/2012
Cette citation de Raymond Aron pourrait parfaitement s’appliquer aux marchés financiers actuels et au marché européen en particulier. La hausse des marchés financiers appelle la hausse Avec près de 10 % de hausse depuis le début de l’année, les marchés européens ont repris des...
Précisions très intéressantes sur les modalités d'option pour le report en arrière des déficits
29/03/2012
Précisions très intéressantes sur les modalités d'option pour le report en arrière des déficits Arrêt du Conseil d'Etat du 23 décembre 2011 (SARL Maysam France) Ce commentaire d'arrêt a été rédigé par Hervé Quéré et Guillaume-Henri Boucheron avocats au cabinet Baker & McKenzie Le Conseil d'État s'est, dans l'arrêt SARL Maysam France, prononcé sur les conditions dans lesquelles une option pour...
La réforme de la fiscalité du patrimoine au cœur des debats
29/03/2012
La réforme de la fiscalité du patrimoine au cœur des débats Salon de l'Ingénierie Patrimoniale et Fiscale : les 5 et 6 avril 201- Palais des Congrès de Paris Après une année 2011 marquée par des réformes importantes de la fiscalité du patrimoine, une nouvelle révolution se profile à l'horizon…Une synthèse des principales dispositions adoptées par le législateur pour l'année 2012 s'impose afin...
Plus-value immobilière et travaux : le gouvernement maintient sa doctrine
28/03/2012
Plus-value immobilière et travaux : le gouvernement maintient sa doctrine Dans le cadre du calcul des plus-values immobilières, il est possible d'apporter certaines corrections au prix d'acquisition afin de diminuer voire supprimer totalement le gain taxable. Ainsi est il possible de majorer le prix d'acquisition des dépenses des travaux. Concernant cette majoration du prix d'acquisition pour...
Fiscalité écologique : bilan et perspectives
28/03/2012
Fiscalité écologique : bilan et perspectives Dans le cadre des questions au gouvernement, ce dernier a été interrogé sur le bilan Sarkozy de la fiscalité écologique. La France s'est fixé un objectif de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050 dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Cet objectif est partagé par tous les pays de l'Union européenne qui se sont...
Renégociation de la convention franco-luxembourgeoise : des discussions en cours !
28/03/2012
Renégociation de la convention franco-luxembourgeoise : des discussions en cours ! La France a officiellement demandé au Luxembourg de renégocier le traité conclu avec la France afin de permettre l'imposition en France des plus-values réalisées par des sociétés luxembourgeoises lors de la cession de titres de sociétés françaises à prépondérance immobilière. Selon nos informations, le...
Suppression du privilège du Trésor : trois questions à Olivier Carré
27/03/2012
Suppression du privilège du Trésor : trois questions à Olivier Carré Entretien avec M. Olivier Carré, député du Loiret et membre de la commission des finances de l'Assemblée Nationale Avant-propos Au cours de l'émission « Capital » sur M6, le 18 mars dernier, le président-candidat Nicolas Sarkozy a précisé, dans le cadre de ses propositions en faveur des PME, qu'il supprimerait le privilège du...
Chef d'entreprise : anticipez votre retraite !
26/03/2012
La retraite du chef d'entreprise Par Bruno Leyrit, Responsable Développement Offre Entreprise et Partenariat Experts Comptables de l'UFF La retraite d'un chef d'entreprise doit doublement s'anticiper : il doit prendre des dispositions personnelles pour la préparer et bénéficier de solutions collectives au sein de l'entreprise ; il doit par ailleurs préparer la transmission de l'entreprise et...