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Patrimoine

Taxation du fisc sur le train de vie

Taxation du fisc sur le train de vie

En cas de "disproportion marquée" entre les revenus déclarés et le train de vie du contribuable, le fisc pourra opérer un redressement fiscal basé sur une taxation forfaitaire dont le barème est publié ci-après. L’administration fiscale pourra être informée des éléments du train de vie par la police judiciaire dans le cadre d’une coopération permettant la levée du secret professionnel.On...

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Nouveaux barèmes des droits de succession

Nouveaux barèmes des droits de succession

La loi de finance 2010 a revalorisé au 1er janvier, les abattements ainsi que les droits de succession applicables jusqu’alors (cf. article du 22 juin 2009).   Droits en ligne directes Les enfants bénéficient d’un abattement de 156 974 €. Cet abattement se transmet aux petits-enfants en cas de prédécès  ou de renonciation de l’enfant héritier. Au-delà, les taux suivants...

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Nouvelle baisse des taux de l'usure

Nouvelle baisse des taux de l'usure

Le fléchissement des taux d'intérêt pratiqués par les établissements de crédit au 4° trimestre 2009, a été répercuté par la Banque de France qui a abaissé une nouvelle fois les seuils de l'usure pour le 1er trimestre 2010. Taux effectifs moyens(1) et seuils de l'usure et pratiqués par les établissements de crédit :   Catégories des prêts   Taux effectif moyen au 4°...

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Les nouveaux seuils de l'auto-entrepreneur

Les nouveaux seuils de l'auto-entrepreneur

Depuis le 1er janvier 2010, la loi de finance a relevé, certes de peu, les seuils de chiffre d’affaires permettant de bénéficier du statut d’auto-entrepreneur ou encore du statut de micro-entreprise. (cf article du 5 juillet 2009)Dorénavant, le chiffre d’affaires hors taxe réalisé au cours de l’année est fixé à :32 100 € pour les activités de prestation de service et les professions libérales.8...

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Les dons d'argent aux petits enfants

Les dons d'argent aux petits enfants

Si les cadeaux de Noël n’ont pas encore tous été distribués, sachez que depuis le 1er janvier 2010, la loi de finances a élargi la possibilité pour les grands parents de faire des donations en franchise de droits à leurs petits-enfants. Jusqu’à maintenant cette faculté était limitée aux donateurs de moins de 65 ans qui souhaitaient aider leurs descendants, eux mêmes majeurs ou pour le moins,...

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Cartes bancaires : renforcement de la protection contre les fraudes

Cartes bancaires : renforcement de la protection contre les fraudes

Le 15 juillet 2009, une ordonnance a remanié certains articles du code monétaire et financier. Cette modification vient d’entrer en vigueur le 1er novembre. Face aux escroqueries qui sévissent sur Internet, notamment par l’utilisation frauduleuse des numéros de compte, la loi vient renforcer la protection des titulaires de cartes bancaires. Ainsi, la loi prévoit, dans son article L...

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L'évaluation fiscale de l'usufruit

L'évaluation fiscale de l'usufruit

L’usufruit consiste à séparer en deux la propriété d’un bien. L’usufruitier dispose de la jouissance de ce bien et de la possibilité d’en retirer des revenus. Le nu-propriétaire, quant à lui, bénéficie du droit de disposer de ce bien. Il pourra entre autres vendre ce bien, pour la valeur estimée de la nue-propriété. L’usufruit peut être : viager : il est en principe...

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Baisse des taux de l'usure

Baisse des taux de l'usure

Le prêt usuraire est défini par le code de la consommation dans son article L 313-3. Il s’agit d’un prêt consenti à un taux effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour des opérations de même nature. Le taux effectif global ou TEG correspond...

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L'intérêt fiscal de démembrer l'assurance-vie

L'intérêt fiscal de démembrer l'assurance-vie

L’assurance-vie, placement préféré des français, est un contrat d’épargne passé avec un assureur qui permet de se constituer un capital, mais aussi de transmettre son patrimoine en échappant à certaines contraintes liées aux règles régissant la succession. Le souscripteur peut par le biais de la clause bénéficiaire nommer une ou plusieurs personnes appelées à recevoir ce capital en...

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Rebond des ventes de détail aux Etats-Unis

Rebond des ventes de détail aux Etats-Unis

Première statistique disponible sur la consommation des ménages américains, l'estimation des ventes de détail pour le mois d'août est ressortie en hausse de +2,7% par rapport au mois précédent. Ce rebond des ventes de détail, plus fort que prévu (les économistes tablaient sur +1,9%) est dû en grande partie à la hausse de +10,6% des ventes du secteur automobile, stimulées notamment...

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