Patrimoine
Réorientation de l’épargne vers les PME et le logement social
29/01/2012
Parmi les « 60 engagements pour la France » du candidat socialiste François Hollande, il y a les mesures concernant le doublement du plafond du livret A et du livret de développement durable (LDD). Dans son projet, le candidat socialiste souhaite davantage mobiliser l’épargne des Français en direction des PME et des entreprises innovantes. Pour y arriver, il souhaite créer un livret...
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Les tendances de l’épargne financière pour 2012
16/01/2012
Selon le dernier sondage TNS Sofres pour la Banque Postale et le journal « Les Echos », en 2011, les Français ont plutôt orienté leur épargne vers des produits comme les livrets, plutôt que vers l’assurance-vie. Avec la crise des dettes souveraines, cette tendance s’est accrue depuis le début du second semestre. L’assurance-vie a ainsi connu une décollecte cumulée de 6,4 milliards...
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Doublement du droit de partage à 2,5%
03/07/2011
A la suite d’un divorce, lorsque les ex-époux se partagent des biens, soit à égalité, soit par rachat par un des conjoints de certains biens qui normalement devraient revenir en partie à l'autre, l’Etat perçoit un droit d’enregistrement, baptisé droit de partage. C'est le cas, par exemple, lorsque l’appartement commun est attribué à l'ex-épouse ayant obtenu la garde des enfants. A...
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Assurance vie et frais de notaire : quid des contrats d’assurance vie sur le calcul des émoluments ?
22/02/2012
L’assurance vie est hors succession, ça on le sait tous. Mais lorsque les bénéficiaires des contrats d’assurance vie sont réglés par testament, lorsque le notaire prend à sa charge le sort des contrats d’assurance vie ? Comment les frais de notaires, c’est à dire les émoluments qui rémunéreront l’intervention du notaire seront ils calculés ? Est ce que les émoluments du notaires...
Barème kilométrique 2012
22/02/2012
Barème kilométrique 2012 Le barème kilométrique 2012 est le même que celui utilisé pour les revenus de 2010. Les élément - Barèmes kilométriques
Ne pas confondre avantages en nature et frais professionnels
22/02/2012
Ne pas confondre avantages en nature et frais professionnels Dans l'intérêt des salariés et des employeurs, il est très important de savoir faire la différence entre les avantages en nature et le remboursement de frais professionnels.
 Si, a priori, la compréhension de ces deux termes ne présente pas de difficultés, en pratique, leur distinction est plus complexe et les confusions ne...
Les 38 préconisations de la Cour des Comptes pour améliorer les rapports de l'administration fiscale et des contribuables
21/02/2012
Les 38 préconisations de la Cour des Comptes pour améliorer les rapports de l'administration fiscale et des contribuables La Cour des comptes a rendu public ce jour le rapport thématique « Les relations de l'administration fiscale avec les particuliers et les entreprises » qui dresse un état des lieux de la politique d'amélioration des relations entre l'administration fiscale et des...
Les SCI ont jusqu'au 3 mai 2012 pour déposer la déclaration 2072
20/02/2012
Les SCI ont jusqu'au 3 mai 2012 pour déposer la déclaration 2072 Les sociétés civiles immobilières (SCI) relevant de l'impôt sur le revenu ont jusqu'au 3 mai pour produire leur déclaration : IMPRIME n°2072-S. Rappelons que l'imprimé n°2071 concerne les sociétés immobilières de copropriété visées à l'article 1655 ter du CGI. Quelles sociétés doivent souscrire la déclaration...
Girardin 2012 : Plafonds de loyer et de ressources du locataire
17/02/2012
Girardin 2012 : Plafonds de loyer et de ressources du locataire La présente instruction indique les montants pour 2011 : des plafonds d'investissement applicables dans le cadre des dispositifs des articles 199 undecies A et 199 undecies C du CGI ; des plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables dans le cadre des dispositifs des articles 199 undecies A et 217 undecies et 217...
Oui, il est possible de gagner de l’argent en Bourse…
17/02/2012
Dans ces temps mouvementés ce titre pourrait paraître provocateur mais en réalité il en n’est rien. Je vais essayer de vous démontrer qu’il est possible de gagner de l’argent en bourse, à long terme, mais à condition d’y porter une attention particulière. Car si l’investissement sur les actions est manifestement rentable, cela nécessite un minimum d’investissement personnel ou d’être...