La fiscalité du day trading

La fiscalité du day trading

Toutes les plus-values boursières réalisées par les particuliers ne relèvent pas nécessairement du régime ordinaire (taxation à 30,1 %). Le degré d’activité en Bourse du contribuable entre également en compte pour déterminer le régime fiscal qui sera appliqué. C’est ainsi que celles qui proviennent d'une activité effectuée dans des conditions analogues à celles d'un professionnel (art. 92-2 du Code général des impôts) sont soumises de plein droit au barème progressif de l'impôt sur le revenu et sont susceptibles d'être taxées au taux marginal de 60 %. 

L'administration fiscale apprécie le caractère de l'activité, analogue ou non à celle d'un professionnel, sur la base des critères suivants : 

  • La fréquence et le montant des ordres passés.
  • Leur durée de conservation.
  • Le recours à l’effet de levier.

Dans la pratique, seuls les très gros investisseurs qui agissent comme des professionnels courent le risque d'être qualifiés d'opérateur habituel. Une exception toutefois pour les contribuables qui utilisent à des fins privées, les moyens mis à leur disposition dans le cadre de leur activité professionnelle pour réaliser des opérations de day trading ; les plus-values réalisées dans ce cadre seront généralement soumises de plein droit au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

© Tendance - Tous droits réservés.


 

Commentaires

Soyez le premier à réagir !


Avantages d'être membre

Postez vos commentaires. Vous pouvez aussi y ajouter des graphiques et des images afin d’illustrer vos propos.