Sanctions pour les produits financiers trop complexes

Sanctions pour les produits financiers trop complexes

A partir de janvier 2011, la commercialisation d’instruments financiers complexes proposés sous la forme d’unités de compte dans les contrats d’assurance-vie sera régulée et les abus pourront être sanctionnés. Cette nouvelle règlementation de l’AMF s’appliquera à tous les produits commercialisés en France, qu’il s’agisse de produits de droit français ou étrangers.

La sanction se traduira par l’insertion dans le prospectus commercial concerné, de la mention suivante : « l'AMF considère que ce produit est trop complexe pour être commercialisé auprès des investisseurs non professionnels et n'a dès lors pas examiné les documents commerciaux ».

Cette nouvelle règle de l’AMF vise notamment les fonds à formule tels que les fonds à promesse, les fonds assortis d’une protection et les fonds à capital garanti. Plusieurs études indépendantes ont montré que ces montages, proposés essentiellement par les réseaux bancaires, offraient des performances particulièrement décevantes. 

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Si ce n’est pour prélever davantage de frais cachés !

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