Les dons d'argent aux petits enfants

Les dons d'argent aux petits enfants

Si les cadeaux de Noël n’ont pas encore tous été distribués, sachez que depuis le 1er janvier 2010, la loi de finances a élargi la possibilité pour les grands parents de faire des donations en franchise de droits à leurs petits-enfants. Jusqu’à maintenant cette faculté était limitée aux donateurs de moins de 65 ans qui souhaitaient aider leurs descendants, eux mêmes majeurs ou pour le moins, mineurs émancipés.

Désormais, si l’encadrement de l’âge du bénéficiaire ne change pas,  la limite d’âge du donateur est repoussée à 80 ans. Ce qui paraît plus en cohérence avec la réalité, la double condition d’âge donateur et donataire étant rarement remplie.

Le montant maximal du don exonéré de droits reste limité à 31395 € par petits enfants, 5232 € par arrière-petits–enfants. La donation peut se faire soit par acte notarié, soit par la procédure du don manuel, enregistré sans frais aux services des impôts.

Attention cependant à ne pas confondre cette disposition avec les abattements classiques qui se renouvellent tous les 6 ans, cet aménagement est exceptionnel et n’est valable qu’une seule fois. En revanche, il n’y a pas de limite de temps et il est possible de faire plusieurs dons à condition de ne pas dépasser la franchise d’exonération.
 

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