CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE MEMBRE DU SITE HTTP://WWW.TENDANCE.COM

Entre :

FINANCE Web Working, S.A.S au capital de 80 000 Euros, dont le siège social est situé au 37 rue des mathurins – 75008 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 529267130 00019, dont le code TVA est TVA FR 6052926713000019, représentée par Monsieur Jean-Baptiste Sicard, Président
Ci-après dénommée FINANCE Web Working,
D'une Part

ET

L'utilisateur du site Tendance.com, devenant membre lors de son inscription
Ci-après dénommé Le MEMBRE,
D'autre part
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Formation du contrat

Le MEMBRE déclare avoir la capacité juridique pour conclure le présent contrat, et avoir pleinement conscience qu'en cochant la case "conditions générales" du formulaire de création de compte, il accepte sans réserve l'ensemble des conditions énoncées ci-après, qu'il s'engage à respecter.

Article 2 : Eléments du service fourni

La société FINANCE Web Working édite le site internet sous le nom Tendance.com dont l'adresse est la suivante : http://www.tendance.com.

Par l'intermédiaire de ce site, FINANCE Web Working permet à l'utilisateur de devenir MEMBRE en s'inscrivant et de bénéficier des services suivants :

  • Recevoir la newsletter

Article 3 : Renseignements fournis par le MEMBRE

Lors de son inscription, le MEMBRE s'engage à communiquer des informations vraies, exactes et complètes. Il s'engage à être de bonne foi et à tenir FINANCE Web Working informé des changements qui pourraient intervenir, ceci en modifiant son profil en ligne. Dans le cas où les informations fournies à FINANCE Web Working s'avéreraient erronées, FINANCE Web Working se réserve le droit de mettre fin au contrat qui le lie au MEMBRE.

Le MEMBRE s'engage à maintenir la confidentialité de son nom de compte ainsi que du mot de passe confidentiel qui lui sera délivré par FINANCE Web Working afin de lui permettre d'accéder à l'ensemble des services du site Tendance.com.

Il ne saurait donc rechercher la responsabilité de FINANCE Web Working en cas de propos tenus par un tiers en possession de son nom de compte et de son code d'accès confidentiel, et sera personnellement responsable de tels propos, à charge pour lui de se retourner contre ce tiers.

Le MEMBRE s'engage par ailleurs à notifier à FINANCE Web Working toute utilisation non autorisée de son compte dès qu'il en a connaissance. Il n'est en aucun cas autorisé à céder son compte ou ses paramètres d'accès à un tiers.

Article 4 : Protection des données personnelles

Les données nominatives collectées auprès du MEMBRE sont nécessaires à la gestion de son compte et des relations commerciales. Ces données sont conservées, dans les limites et dans le respect de la réglementation en vigueur, à des fins de sécurité, ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées par FINANCE Web Working.

Ces données font l'objet d'un traitement informatique déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le n° 1502443.

Les personnes physiques concernées disposent à ce titre d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'égard des informations les concernant figurant dans les fichiers de FINANCE Web Working, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Ce droit s'exerce :

  • sur le Site, dans l'Espace Membre
  • en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition

FINANCE Web Working prend toutes les précautions utiles pour assurer l'intégrité et la confidentialité des données nominatives collectées et empêcher toute divulgation à des tiers non autorisés. Seul le personnel dûment habilité de FINANCE Web Working a accès à ces données. Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

L'adresse e-mail du MEMBRE pourra être utilisée, si celui-ci y a expressément consenti lors de son inscription, pour lui envoyer la newsletter de FINANCE Web Working ou des i nformations relatives aux partenaires de FINANCE Web Working, sans que, dans ce dernier cas, l'adresse e-mail ne soit communiquée auxdits partenaires.

En fonction des choix émis lors de la création du compte du MEMBRE sur le site tendance.com ou de la consultation du site, le MEMBRE sera susceptible de recevoir des informations et des offres promotionnelles de FINANCE Web Working. Le MEMBRE dispose à tout moment de la faculté de se désinscrire de la liste de diffusion de FINANCE Web Working en utilisant le lien hypertexte de désinscription figurant dans les e-mails de communication de FINANCE Web Working.

Le site tendance.com est conçu pour prendre en considération les besoins du MEMBRE. A cette fin, il peut faire usage d'un "cookie", qui a pour but de signaler le passage d'un utilisateur sur le site. Les cookies ne sont utilisés par FINANCE Web Working que dans le but d´améliorer le service personnalisé destiné au MEMBRE.

Le MEMBRE a la possibilité de configurer son logiciel de navigation internet pour qu'il refuse les cookies, ce qui a pour effet de lui faire perdre le bénéfice de certaines fonctionnalités du site.

Article 5 : Obligations et responsabilité du MEMBRE

Le MEMBRE reconnaît et accepte sans réserve être seul et pleinement responsable de toute action entreprise suite à une information, un conseil, un chiffre ou tout autre élément lu sur le site de tendance.com.

Article 6 : Responsabilité de FINANCE Web Working

FINANCE Web Working s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'elle propose au MEMBRE.

FINANCE Web Working décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission contenue dans les flux d'informations.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service résultant de dysfonctionnement informatique ou technique, d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès utilisé.

FINANCE Web Working n'est pas responsable de l'utilisation qui pourra être faite par le MEMBRE des informations qu'il pourra trouver sur le site.

Dans le cas où la responsabilité de FINANCE Web Working serait recherchée par un tiers à raison d'un manquement par un MEMBRE aux obligations qui lui incombent aux termes du présent contrat, FINANCE Web Working se réserve la possibilité de se retourner contre le MEMBRE concerné.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Le site et chacun des éléments qui le constituent, notamment les éléments graphiques, les logiciels, codes sources, textes, images, bases de données et autres créations sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.Toute reproduction ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, de l'un quelconque des éléments susvisés, si ce n'est pour les stricts besoins de la consultation du site en ligne, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

L'établissement de liens hypertextes vers les pages du site est autorisé, à condition que l'adresse du site et les mentions de copyright qui y figurent restent apparentes. Il est notamment interdit d'encapsuler les pages du site au moyen de « frames » ou de toute autre technique de nature à dissimuler à l'utilisateur l'origine ou l'auteur de la page consultée.

FINANCE Web Working est titulaire des droits de producteur de la base de données exploitée par le biais du site tendance.com. FINANCE Web Working en concède au MEMBRE une simple licence d'utilisation pour ses besoins personnels. Au titre de cette licence, le MEMBRE est autorisé à consulter en ligne cette base de données au moyen du moteur de recherche intégré au site Tendance.com, pour ses propres besoins. Est expressément interdite toute reproduction ou extraction des données de la base en vue de les communiquer à un tiers, ou de les exploiter en dehors du site Tendance.com.

Il n'est opéré aucun transfert de droits de propriété sur les éléments constituant le site Tendance.com au profit du MEMBRE.

Le MEMBRE s'interdit tout acte ou comportement pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de FINANCE Web Working.

En particulier, sauf accord préalable de FINANCE Web Working, le MEMBRE ne pourra utiliser à des fins commerciales ou professionnelles les données de Tendance.com.

Article 8 : Evolution du service, Modifications du présent contrat

FINANCE Web Working demeure entièrement libre de faire évoluer les dispositions du présent contrat et se réserve la p ossibilité de modifier en tout ou partie le présent contrat afin de l'adapter aux évolutions de son exploitation, et/ou à l'évolution de la législation, sans avoir aucun compte à rendre au MEMBRE.

FINANCE Web Working s'engage alors à inviter le MEMBRE par courrier électronique à consulter les modifications apportées. Si celles-ci n'emportent pas son adhésion, le MEMBRE dispose d'un délai de 15 jours à compter de la date de notification pour le signaler par courrier électronique à FINANCE Web Working, laquelle clôturera son compte dans les 5 jours à compter de la réception de ce courrier électronique. Faute pour le MEMBRE d'avoir manifesté son désaccord dans le délai imparti, le contrat sera réputé reconduit entre les parties et ce aux nouvelles conditions.

Article 9 : Durée du contrat

Le présent contrat est conclu entre FINANCE Web Working et le MEMBRE pour toute la durée d'utilisation par le MEMBRE du service du site Tendance.com.

Le MEMBRE peut résilier le présent contrat à tout moment et sans préavis, en supprimant son inscription directement sur le site Tendance.com.

De son côté, FINANCE Web Working pourra résilier le présent contrat par anticipation et sans préavis, dès lors que le MEMBRE ne respecterait pas les conditions d'utilisation et obligations définies précédemment.

Article 10 : Loi applicable et attribution de compétence

Le présent contrat est régi par la loi française. Les litiges éventuels qui surviendraient pour l'exécution ou l'interprétation du présent contrat seront soumis aux tribunaux de Paris.