Informations, analyses et prévisions

Auto-entreprise : de nouvelles mesures pour les artisans

Écrit par Florence Dietrichs Publié le 13 Février 2010

Une des particularités du statut d'auto-entrepreneur consiste dans la simplification extrême des formalités de constitution. En effet, quelques minutes passées sur Internet suffisent à exister officiellement en tant qu’indépendant.

Cette dispense d’immatriculation ne sera bientôt plus systématique.
À compter du 1er avril 2010, les artisans qui comptent exercer leur activité à titre principal en tant qu’auto-entrepreneur, devront s’immatriculer au répertoire des métiers. Une bonne nouvelle cependant, l’inscription sera gratuite.
Seuls les artisans qui s’enregistrent auto-entrepreneur à titre accessoire continueront à bénéficier de la dispense d’immatriculation.
 
Pour rappel, l’exercice d’une activité en auto-entreprise ne dispense pas des qualifications nécessaires au statut d’artisan (diplôme, validation d’expérience).

Suivant >