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Taxation du fisc sur le train de vie

Écrit par Florence Dietrichs Publié le 31 Janvier 2010

En cas de "disproportion marquée" entre les revenus déclarés et le train de vie du contribuable, le fisc pourra opérer un redressement fiscal basé sur une taxation forfaitaire dont le barème est publié ci-après. L’administration fiscale pourra être informée des éléments du train de vie par la police judiciaire dans le cadre d’une coopération permettant la levée du secret professionnel.

On raisonne sur la base du foyer fiscal durant l’année d’imposition. Si certains éléments sont à la disposition de plusieurs personnes, la base est fixée proportionnellement aux droits de chacune d'entre elles.

Établissement du barème

Eléments du train de vie (1)	Base
1. Valeur locative cadastrale de la résidence principale, déduction faite de celle s'appliquant aux locaux ayant un caractère professionnel.	Cinq fois la valeur locative cadastrale
2. Valeur locative cadastrale des résidences secondaires, déduction faite de celle s'appliquant aux locaux ayant un caractère professionnel.	Cinq fois la valeur locative cadastrale
3. Voitures automobiles destinées au transport des personnes.	La valeur de la voiture neuve avec abattement de 50 % après trois ans d'usage.
4. Motocyclettes de plus de 450 cm3.	La valeur de la motocyclette neuve avec abattement de 50 % après trois ans d'usage.
5. Clubs de sports et de loisirs.	Le montant des dépenses.
6. Voyages, séjours en hôtels, locations saisonnières et dépenses y afférentes.	Le montant des dépenses.
7. Appareils électroménagers, équipements son-hifi-vidéo, matériels informatiques.	La valeur du bien neuf, lorsque celle-ci est supérieure à 1 000 €.
8. Articles de joaillerie et métaux précieux.	La valeur vénale du bien.

(1) Chaque élément des catégories 1 à 4 est décompté pour un. Pour les catégories 5 à 8, plusieurs éléments d'une même catégorie sont décomptés pour un.

Établissement de la disproportion

La disproportion entre le train de vie d'un contribuable et ses revenus est établie lorsque la somme forfaitaire qui résulte de l'application du barème (et de la majoration prévue aux 1 et 2) est, pour l'année d'imposition, au moins égale au double du montant du revenu net global déclaré, y compris les revenus exonérés ou taxés selon un taux proportionnel ou libérés de l'impôt par l'application d'un prélèvement.

La taxation

La somme forfaitaire est déterminée en application du barème ci-dessus, sachant que celle-ci est majorée de 50 % lorsque le contribuable a disposé de plus de quatre éléments du train de vie figurant au barème.


Le contribuable reste évidemment en droit d’apporter la preuve que ses revenus ou l'utilisation de son capital ou les emprunts qu'il a contractés lui ont permis d'assurer son train de vie.


 

 

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