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L'intérêt fiscal de démembrer l'assurance-vie

Écrit par Florence Dietrichs Publié le 17 Septembre 2009

L’assurance-vie, placement préféré des français, est un contrat d’épargne passé avec un assureur qui permet de se constituer un capital, mais aussi de transmettre son patrimoine en échappant à certaines contraintes liées aux règles régissant la succession. Le souscripteur peut par le biais de la clause bénéficiaire nommer une ou plusieurs personnes appelées à recevoir ce capital en cas de décès.

Le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie s’avère être, dans certaines situations, un atout fiscal attractif qui vaut la peine de s’y attarder un moment. Le démembrement consiste à séparer la propriété d’un bien entre l’usufruit et la nue-propriété (cf.article du 10 juin 2009).

Selon la direction générale des impôts, seul l’usufruitier est taxable fiscalement en cas de démembrement de la clause bénéficiaire. Or depuis la loi du 21 août 2007, dite loi TEPA, connue entre autres pour avoir défiscalisé les heures supplémentaires des salariés, le conjoint survivant mais aussi le partenaire pacsé sont exonérés de droits fiscaux.

Il peut donc s’avérer judicieux de désigner dans son contrat d’assurance-vie une clause bénéficiaire désignant son conjoint en qualité d’usufruitier et ses enfants en qualité de nus-propriétaires.

Au décès de l’assuré, le partenaire reçoit l’usufruit du capital en étant exonéré de droits fiscaux, tandis que les enfants recueillent la nue-propriété.
Au décès de l’usufruitier, les enfants recouvrent la propriété entière des capitaux, sans pour autant être imposés. Ainsi la transmission du capital au décès de l’assuré se fera en franchise totale d’imposition.

Il faudra veiller à bien rédiger cette clause bénéficiaire en indiquant notamment l’identité de l’usufruitier et du nu-propriétaire. Il sera aussi utile de prévoir la désignation d’un bénéficiaire dans l’hypothèse où le décès de l’usufruitier ou du nu-propriétaire interviendrait avant celui de l’assuré.

 

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