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Barèmes des droits de succession pour l'année 2009

Écrit par Florence Dietrichs Publié le 22 Juin 2009

Les droits de succession sont évalués sur la part nette recueillie par l’héritier ou le légataire (personne qui recueille un ou plusieurs biens par testament). Cette part nette est constituée des biens imposables diminués des dettes déductibles (frais funéraires, impôts dus par le défunt…) et après décompte des abattements.

Les abattements sont revalorisés chaque année au 1er janvier en tenant compte de l’inflation. Le calcul des droits est dépendant du lien de parenté qui existait avec le défunt.

Les conjoints et partenaires pacsés

Exonération des droits de succession entre conjoints et partenaires pacsés. Seules les donations seront taxées.

Les enfants

Ils bénéficient d’un abattement de 156 359 € par enfant, au-delà les taux suivants s’appliquent :

Montant	Taux
Moins de 7922 €	5%
Compris entre 7922 € et 11883 €	10%
Compris entre 11883 € et 15 636 €	15%
Compris entre 15 636 € et 542 043 €	20%
Compris entre 542 043 € et 886 032 €	30%
Compris entre 886 032 € et 1 771 064 €	35%
Au-delà de 1 771 064 €	40%

L’abattement et les taux énoncés ci-dessus sont aussi valables pour les petits-enfants, parents et grands-parents, soit la transmission en ligne directe.

Les frères et sœurs 

Les frères et sœurs bénéficient d’un abattement de 15 636 €. Au-delà, pour le montant n’excédant pas 23 975 €, le taux est de 35%. Passé ce montant, le taux passe à 45%.

Il est possible d’être entièrement exonéré de droits si trois conditions sont réunies :

• l’héritier ou légataire est célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps

• il a plus de 50 ans ou il est atteint d’une infirmité

• il a été domicilié de façon constate chez le défunt durant les 5 dernières années. 

Les neveux et nièces

Abattement de 7818 €, ensuite les droits s’élèvent à 55%.

Les autres parents

55% de droits jusqu’au 4°degré de parenté (soit jusqu’aux cousins germains).

Les parents au delà du 4° degré de parenté et les personnes non parentes 

Les droits de succession s’élèvent à 60%. Les concubins sont considérés comme étrangers.

Les abattements spéciaux

• Tout héritier ou légataire ne bénéficiant d’aucun abattement spécifique a droit à un abattement de 1564 €.
• Les personnes handicapées héritières ou légataires bénéficient d’un abattement spécial de 156 359 € qui est cumulable avec les autres abattements, excepté avec l’abattement de 1564 €.

 

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